La rupture amiable du contrat de travail

Comment rompre « à l’amiable » un contrat de travail … en sécurité ? Le temps où les salariés faisaient carrière complète dans une même entreprise est bel et bien révolu. Les employeurs doivent désormais s’adapter à une forte mobilité du personnel, parfois imprévisible. Pour éviter les bras de fer et...

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VAPOTER OU TRAVAILLER ?

L’article L3513-6 du code de la santé publique pose le principe, à compter du 1er octobre 2017, de l’interdiction de « vapoter », c’est-à-dire de faire usage des cigarettes électroniques, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

 

Cette interdiction concerne donc principalement les bureaux partagés.

 

L’usage de la cigarette électronique reste en revanche possible dans les bureaux individuels, sauf si le règlement intérieur de l’entreprise prévoit des dispositions contraires.

 

Le « vapotage » est également autorisé dans les lieux accueillant du public, sauf impératifs de sécurité.

 

L’employeur a l’obligation de rappeler ces principes et les conditions de leur application par un affichage spécifique.  La signalisation doit être très clairement apparente.

 

Le salarié qui enfreint cette interdiction s’expose à une sanction disciplinaire. L’employeur qui méconnaît son obligation d’affichage et de signalisation encourt pour sa part l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.

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