A compter du 1er octobre 2017
L’article L3513-6 du code de la santé publique pose le principe, à compter du 1er octobre 2017, de l’interdiction de « vapoter », c’est-à-dire de faire usage des cigarettes électroniques, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Cette interdiction concerne donc principalement les bureaux partagés.
L’usage de la cigarette électronique reste en revanche possible dans les bureaux individuels, sauf si le règlement intérieur de l’entreprise prévoit des dispositions contraires.
Le « vapotage » est également autorisé dans les lieux accueillant du public, sauf impératifs de sécurité.
L’employeur a l’obligation de rappeler ces principes et les conditions de leur application par un affichage spécifique. La signalisation doit être très clairement apparente.
Le salarié qui enfreint cette interdiction s’expose à une sanction disciplinaire. L’employeur qui méconnaît son obligation d’affichage et de signalisation encourt pour sa part l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.