4 journées (28 heures) - Coût : 2 000 € HT frais de repas inclus
Lieu : dans nos locaux ou dans les locaux de la société, à déterminer d'un commun accord
Public : Chef d’entreprise, Personnel de direction, Personnel des ressources humaines
Pré-requis : Formation ne nécessitant pas de pré requis
Validation des acquis : Questionnaire remis au stagiaire à l’issue de la formation, complété et vérifié avec le formateur.
Moyens pédagogiques et matériels : Support powerpoint, dont un exemplaire papier reprenant tous les sujets traités est remis à chaque stagiaire en début de formation, échanges de pratiques entre les participants.
PROGRAMME
1ère journée : la conclusion du contrat de travail
- les formalités liées à l’embauche
- les différents types de contrats (CDD, CDI, temporaire, temps partiel)
- le contenu du contrat de travail et les clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence…)
- la période d’essai
- la durée du travail (durées légales, heures supplémentaires, repos compensateur, temps partiel…)
- modification du contrat de travail
- rémunération (composition et fixation du salaire, égalité de rémunération)
2ème journée : la suspension du contrat de travail
- définition et effets de la suspension
- les congés payés (ouverture des droits, acquisition, prise, indemnité, incidence de certains événéments)
- la maladie non professionnelle, l’accident du travail et la maladie professionnelle, la maternité
3ème journée : la rupture du contrat de travail
- la démission
- Le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif disciplinaire
- La procédure de licenciement (étapes de la procédure, préavis de rupture, indemnités)
- la rupture anticipée du CDD
- la rupture conventionnelle du CDI
4ème journée : la rupture du contrat de travail (suite)
- départ ou mise à la retraite
- prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail
- licenciement pour motif économique
- Transaction, force majeure
Objectifs : Choisir le contrat de travail le plus adapté, Savoir rédiger les clauses sensibles, Gérer les conditions de suspension et de rupture d’un contrat et leurs conséquences