LE CONTRAT DE TRAVAIL

4 journées (28 heures) - Coût : 2 000 € HT frais de repas inclus

Lieu : dans nos locaux ou dans les locaux de la société, à déterminer d'un commun accord


Public :  Chef d’entreprise, Personnel de direction, Personnel des ressources humaines

 

Pré-requis : Formation ne nécessitant pas de pré requis

 

Validation des acquis : Questionnaire remis au stagiaire à l’issue de la formation, complété et vérifié avec le formateur.

 

Moyens pédagogiques et matériels : Support powerpoint, dont un exemplaire papier reprenant tous les sujets traités est remis à chaque stagiaire en début de formation, échanges de pratiques entre les participants.


PROGRAMME

1ère journée : la conclusion du contrat de travail

  • les formalités liées à l’embauche
  • les différents types de contrats (CDD, CDI, temporaire, temps partiel)
  • le contenu du contrat de travail et les clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence…)
  • la période d’essai
  • la durée du travail (durées légales, heures supplémentaires, repos compensateur, temps partiel…)
  • modification du contrat de travail
  • rémunération (composition et fixation du salaire, égalité de rémunération)

 

2ème journée : la suspension du contrat de travail

  • définition et effets de la suspension
  • les congés payés (ouverture des droits, acquisition, prise, indemnité, incidence de certains  événéments)
  • la maladie non professionnelle, l’accident du travail et la maladie professionnelle, la maternité

 

3ème journée : la rupture du contrat de travail

  • la démission
  • Le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif disciplinaire
  • La procédure de licenciement (étapes de la procédure, préavis de rupture, indemnités)
  • la rupture anticipée du CDD
  • la rupture conventionnelle du CDI

 

4ème journée : la rupture du contrat de travail (suite)

  • départ ou mise à la retraite
  • prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail
  • licenciement pour  motif économique
  • Transaction, force majeure

 

Objectifs : Choisir le contrat de travail le plus adapté, Savoir rédiger les clauses sensibles, Gérer les conditions de suspension et de rupture d’un contrat et leurs conséquences