LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

1 journée (7 heures de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30) - Coût : 500 € HT (frais de repas inclus)

Lieu : dans nos locaux ou dans les locaux de la société, à déterminer d'un commun accord


Public : Chef d’entreprise, Directeur RH, Responsable RH

Pré-requis : Formation ne nécessitant pas de pré-requis

Validation des acquis : Questionnaire remis au stagiaire à l’issue de la formation, complété et vérifié avec le formateur.

Moyens pédagogiques et matériels : Support powerpoint, dont un exemplaire papier reprenant tous les sujets traités est remis à chaque stagiaire en début de formation, échanges de pratiques entre les participants.


PROGRAMME

  • Nature des sanctions
  • Échelles des sanctions
  • La procédure disciplinaire
  • Le licenciement disciplinaire
  • Les documents de fin de contrat

 

Objectifs : Cerner les degrés de fautes et de sanctions, reconnaître les comportements non conformes et les suites à donner,  maîtriser les procédures disciplinaires