En raison de l’épidémie de coronavirus, l’activité de votre entreprise a baissé, voire cessé. Vous avez la possibilité d’éviter de licencier vos salariés en formant une demande d’activité partielle.
Vous pouvez utiliser l’activité partielle en cas de réduction ou de suppression d’activité en raison de toute circonstance de caractère exceptionnel. Tel est le cas actuellement.
Comment faire ?
La demande
Vous formez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr une demande d’autorisation préalable, pour l’ensemble des heures d’activité partielle envisagée, auprès de l’unité départementale de votre département.
Cette demande est en principe préalable.
Vous pouvez cependant vu le contexte actuel d’épidémie, la faire a posteriori, et avec un retard de trente jours. Un décret à venir officialisera cette mesure gouvernementale.
Si votre demande porte sur une période antérieure à trente jours au moment de la demande, il faudra la motiver spécifiquement.
Le décret à venir précisera la date à partir de laquelle les heures pourront être considérées comme couvertes par le dispositif de l’activité partielle.
Délai d’instruction du dossier et autorisation administrative du recours à l’activité partielle :
- en principe de 15 jours calendaires.
- réduit à 48 heures selon le ministère du travail dans le cadre des mesures prises face à l’épidémie du coronavirus.
Vu l’affluence des demandes, il n’est cependant pas sûr de maintenir ce délai. Le décret à venir doit apporter des précisions.
L’indemnisation
Après autorisation de la demande :
- l’employeur sollicite une indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle.
- celle-ci sera instruite par l’Unité Départementale et mise en paiement par l’Agence de Services et de Paiement.
Vous devrez également faire cette demande par voie dématérialisée.
Délai pour faire la demande d’allocation d’activité partielle : un an à compter de la fin de la période d’autorisation de l’activité partielle.
pour en savoir plus : CORONAVIRUS ET FERMETURE DES ECOLES