Brève : l’outrage sexiste, création d’une nouvelle infraction

L'infraction d'outrage sexiste a été créée par la loi 2018-703 du 3 août 2018 art. 11 à 15 : JO 5

Dans la rue mais aussi au travail…

L’infraction d’outrage sexiste, instaurée pour réprimer le harcèlement de rue, peut également être reconnue à l’égard d’un salarié qui se rend coupable de harcèlement au travail.

A la condition que la victime introduise une action pénale.

La loi du 3 août 2018 qui crée cette infraction la désigne par « le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Cette infraction est punie d’une amende de 750 € si elle est commise pour la première fois, 1 500 € en cas de circonstances aggravantes et 3 000 € en cas de récidive.

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