1 journée (7 heures de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30) - Coût : 500 € HT par stagiaire repas inclus
Lieu : dans nos locaux ou dans les locaux de l'entreprise, à déterminer d'un commun accord
Public : Directeur et responsable des ressources humaines, Responsable administration du personnel, Compte et expert-comptable
Pré-requis : Formation ne nécessitant pas de pré requis
Validation des acquis : Questionnaire remis au stagiaire à l’issue de la formation, complété et vérifié avec le formateur.
Moyens pédagogiques et matériels : Support powerpoint, dont un exemplaire papier reprenant tous les sujets traités est remis à chaque stagiaire en début de formation, échanges de pratiques entre les participants.
PROGRAMME
La négociation collective
- nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche
- validité des accords
- négociation avec les élus
- sécurisation des accord
IRP : les nouvelles règles du jeu
- l’instance unique
- le fonctionnement
Rupture du contrat de travail
- une nouvelle définition du licenciement économique
- périmètre d’appréciation des difficultés économiques
- obligation de reclassement
- les nouveautés de la lettre de licenciement
- barème des dommages et intérêts
Inaptitude physique :
- simplification des procédures
Médecine du travail
- une surveillance sélective
Objectifs :
Appréhender les changements issus des ordonnances Macron, maîtriser les modifications et innovations légales et être capable de les mettre en application